Ce règlement intérieur a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’école de conduitePONTUS. Il est applicable à l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1  : L’école de conduite PONTUSapplique les règles d’enseignement selon les règles en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à la motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ARTICLE 2 : Tous les élèves inscrits dans l’école de conduite PONTUSse doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :
Respect des horaires d’ouverture de l’école de conduite PONTUS
 Respect envers le personnel de l’école de conduite PONTUS
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, tables, etc.)
 Respect des locaux (propreté, dégradation)
 Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant le pied ou à hauts talons).
 Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’école de conduitePONTUS, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
 Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
 Il est interdit d’utiliser le matériel audiovisuel et informatique sans y avoir été invité.
 Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
 Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon an cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
 Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
 Il est demandé à l’élève de suivre assidûment tous les cours et programmes prévus à cet effet, dans le respect du calendrier des séances de formation établi avec l’école de conduite PONTUS.
Les moyens et consignes de sécurité seront mises en œuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite PONTUS (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie…)
ARTICLE 3 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le premier versement n’a pas accès à la salle de code.

ARTICLE 4 : Aucun accompagnant n’est autorisé dans les salles de cours à l’exception des Rendez-vous Pédagogiques.

ARTICLE 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, son examen théorique général.

ARTICLE 6 : La formation au Code étant accessible durant toutes les heures d’ouverture de l’école de conduite, il est précisé, eu égard au nombre de places limité et défini par arrêté préfectoral, que l’école de conduite se réserve le droit de refuser l’accès à la salle de code si l’effectif est atteint.
En tout état de cause et pour permettre un accès de tous aux salles de cours, le nombre d’heures de formation au Code est limité à deux heures par demi-journée et par élève.

ARTICLE 7 : Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sera due. Toute prestation non prise sera reportée et facturée au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifiées. Lorsque l’école de conduite PONTUS n’est pas en mesure d’assurer et si elle n’a pu en informer l’élève 48 heures ouvrables à l’avance, elle sera tenue, sauf cas de force majeure, à lui fournir une contrepartie financière égale à la leçon de cours non assurée, ou de lui proposer un report du cours, au choix de l’élève.
Les heures ouvrables mentionnées audit article s’entendent des heures courant sur des jours d’ouverture de l’école de conduite.

ARTICLE 8 : Les téléphones portables et matériels audio doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les séances de code.

ARTICLE 9 : Tout enregistrement audio et/ou vidéo des leçons et examens par un élève ou un candidat est formellement interdit.

ARTICLE 10 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’école de conduite PONTUS (annulation des séances, fermeture du bureau, et.).

ARTICLE 11 : Le livret d’apprentissage AAC est sous la responsabilité de l’élève. Il devra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite et l’examen de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève ou son tuteur.

ARTICLE 12 : Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés au sein de l’école de conduite PONTUS.
Les cours théoriques comprennent des entrainements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensés par un enseignant diplômé. Les entrainements au code peuvent se faire en salle ou à distance.
En général une leçon de conduite se décompose comme ceci :
 5 à 10 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail.
 45 à 50 minutes de conduite effective et de cours.
 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau ou en véhicule.
Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

ARTICLE 13 : L’accès aux examens est conditionné par le nombre de places attribuées par la préfecture à l’école de conduite PONTUS.

ARTICLE 14 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
→ Que le programme de formation soit terminé
→ Avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation
→Que le compte apprenant soit soldé 8 jours ouvrables avant la date d’examen.
Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré l’avis défavorable du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra accompagner à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec et sauf motif légitime, un accord de mise à niveau sera proposé à l’élève conformément aux conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : L’école de conduite PONTUS a, vis-à-vis de l’élève l’obligation de moyen et non une obligation de réussite.

ARTICLE 16 :Tout manquement de l’élève à une disposition du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
 Avertissement oral
 Avertissement écrit
 Suspension temporaire
 Exclusion définitive de l’école de conduite PONTUS.
Les sanctions de suspension temporaire ou d’exclusion feront l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’élève ou, s’il est mineur, à son représentant légal.
En cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de son personnel ou à celle des autres élèves, l’école de conduite PONTUS pourra, avant toute notification écrite de la sanction, interdire l’accès de ses locaux à l’auteur des faits précités.